Lorsque Maria, 16 ans, s’est fait violer par un gang, elle n’a eu accès à aucune assistance juridique.

« Elle a été attaquée par huit garçons et huit avocats de la défense l’ont prise à parti pendant deux semaines, » explique Renate Winter, membre du Comité des droits de l’enfant. « Elle n’a eu aucune protection—même le juge ne l’a pas aidée. »

L’histoire de Maria était un cas parmi tant d’autres soumis le 13 mars 2014 lors de la séance annuelle d’une journée entière du Conseil des droits de l’homme consacrée aux droits de l’enfant, dont les travaux ont porté sur les normes et règles internationales d’accès à la justice pour les enfants. Cette journée de discussion avait pour but de contribuer à la réalisation du droit de l’enfant d’avoir accès à la justice, ce qui est une condition préalable indispensable à la protection et à la promotion des tous les autres droits fondamentaux des enfants.

Il y a 25 ans, le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette convention fait partie d’un groupe de neuf traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et regroupent actuellement un total de 194 États Parties. Le texte et l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, et sa ratification quasiment universelle, reflètent l’évolution des attitudes vis-à-vis des enfants et de l’enfance et de la manière dont on les perçoit. Ils traduisent également une évolution du statut de l’enfant, considéré auparavant comme un simple objet des droits des autres (à savoir des adultes) et de charité, pour devenir des sujets à part entière de leurs propres droits.

La Convention relative aux droits de l’enfant regroupe les normes internationales minimum concernant les droits fondamentaux des enfants et les obligations qui incombent aux États de respecter et de garantir ces droits. En commémorant le 25e anniversaire de la Convention, il y a lieu de se réjouir au vu du déclin de la mortalité infantile, du progrès des taux de scolarisation et de la création de meilleures perspectives d’avenir pour les filles. Mais il y a aussi des raisons de s’inquiéter. Plus que jamais des enfants sont laissés pour compte et de « nouveaux problèmes sont venus s’ajouter à de vieux défis pour priver de nombreux enfants de leurs droits et des avantages du développement ». Cet article porte sur un « vieux défi » – qui est toujours malheureusement un grand défi – en matière de respect des droits de l’enfant : garantir aux enfants l’accès à la justice.

Par accès à la justice, on entend la capacité d’obtenir réparation de manière juste et rapide pour des violations des droits, comme indiqué dans les normes et règles internationales et notamment la Convention relative aux droits de l’enfant. En substance, cela signifie que chaque individu doit pouvoir faire recours et exiger qu’on lui rende justice lorsque ses droits ne sont pas respectés. Pour les enfants comme pour les adultes, le droit d’accès à la justice est un droit fondamental et, qui plus est, une condition préalable à la protection et à la promotion de tous les autres droits.

Concernant l’exercice de leur droit d’accès à la justice, les enfants sont confrontés aux mêmes obstacles que les adultes. Par exemple, ils ne connaissent pas leurs droits ; ils manquent d’information sur la manière de faire recours face à des systèmes juridiques le plus souvent complexes, éloignés, qui n’inspirent pas confiance quand ils ne sont pas simplement faibles ; ils n’ont pas les moyens de payer les frais de justice ; et ils ont peur d’être rejetés. Cependant, le cas particulier des enfants et leur dépendance rendent les choses encore plus compliquées, créant notamment des problèmes liés à l’incapacité juridique des enfants de porter plainte ou d’entamer des procédures pénales. Les enfants pauvres et marginalisés sont particulièrement désavantagés.

Dans de nombreux pays, la justice est axée sur les adultes et ne tient pas compte des besoins et des droits des enfants. Ces pays n’ont pas de juges, de procureurs ou d’enquêteurs compétents pour pouvoir travailler sur des cas impliquant des enfants. Ils ont plutôt tendance à tourmenter une deuxième fois les enfants et à leur faire du mal. Les filles victimes de violence sexuelle sont traitées comme des criminelles plutôt que comme des victimes d’un acte criminel. Les enfants accusés de délits sont placés en détention provisoire pendant des mois, voire des années, et ont un accès très limité à une assistance juridique. Les enfants sont placés en garde à vue ou détenus pour des délits tels que le vagabondage, le pillage ou des « délits d’état » – une conduite qui ne serait pas criminelle de la part d’un adulte – au lieu de recevoir la protection et les soins appropriés. Malgré ces violations graves des droits de l’enfant, les stratégies en matière de réformes judiciaires et les initiatives sur l’état de droit prennent rarement en compte l’accès des enfants à la justice.

Comme l’a fait remarquer à juste titre le Comité des droits de l’enfant « pour que les droits aient un sens, il faut disposer de voies de recours en cas de violations ». Aux termes de la Convention, il incombe aux États Parties de s’assurer que des procédures efficaces, tenant compte des besoins des enfants, sont mises à la disposition des enfants et de leurs représentants. Ces procédures doivent comprendre des dispositions relatives à des informations à la portée des enfants, aux conseils, à la sensibilisation, à l’accès à des procédures de plainte indépendantes et à l’accès à des tribunaux apportant l’assistance juridique ou autre nécessaire. Lorsqu’on constate que des droits n’ont pas été respectés, il devrait exister des mesures de recours appropriées, voire des compensations et, le cas échéant, des mesures de promotion de la réadaptation et de la réinsertion physiques et psychologiques.

Le Comité des droits de l’enfant a souligné qu’il est essentiel que les droits de chacun soient définis avec suffisamment de détails dans la législation nationale pour que les réparations soient efficaces en cas de non-respect des droits civils et politiques, mais également économiques, sociaux et culturels. Il convient également que les enfants aient accès aux mécanismes régionaux et internationaux, notamment au Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l’enfant relatif aux procédures de communication, qui est entré en vigueur le 14 avril 2014.

Selon Anne Grandjean et d’autres experts, l’accès des enfants à la justice exige des efforts au moins à deux niveaux : créer un système judiciaire tenant compte des enfants (« conditions de l’offre »); et donner des informations et un soutien aux enfants sur la manière de faire valoir leurs droits et d’obtenir des réparations, en accordant une attention particulière aux enfants souffrant le plus d’exclusion et les plus difficiles à atteindre (« conditions de la demande »).

Dans son rapport inédit « No Rights Without Accountability: Promoting Access to Justice for Children » (Pas de droits sans responsabilités : promouvoir l’accès à la justice pour les enfants) publié en 2010, Anne Grandjean affirme qu’il existe des initiatives novatrices et prometteuses du côté de la demande. Ces initiatives sont décentralisées et se rencontrent dans des zones où vivent les enfants parmi les plus pauvres et les plus marginalisés, elles ont vu le jour dans les communautés qui les dirigent. Elles sont multidisciplinaires et un nombre important de partenaires s’impliquent dans ces initiatives, y compris des organisations de la société civile. Elles répondent à un besoin particulier et comblent les lacunes d’un système judiciaire défaillant. Elles étayent les politiques et les actions de plaidoyer en amont, en s’intégrant dans une approche systémique.

“Pour chaque droit, il y a un recours ; lorsqu’il n’y a pas de recours, il n’y a pas de droit”

Les « centres de défense sociojuridiques » communautaires, à portée de tous, des antennes nationales de Defence for Children International (DCI) sont un bon exemple d’initiatives de ce genre. Les enfants et/ou leurs familles – notamment les enfants en conflit avec la loi, et les enfants victimes de mauvais traitements, d’exploitation et de violence – viennent au centre pour chercher des conseils et de l’aide auprès d’une équipe constituée d’avocats et de travailleurs sociaux. Soit ces professionnels peuvent donner un conseil ou apporter une aide immédiate, soit ils aiguillent les enfants et leurs familles vers des services psychosociaux, médicaux, juridiques ou autres, selon les besoins. Cette manière de procéder exige la participation de tous les acteurs et une définition claire des possibilités d’aiguillage.

Les centres de DCI-Sierra Leone, par exemple, sont situés dans ses bureaux communautaires partout dans le pays. Bien qu’ils soient sous l’égide de DCI-Sierra Leone, les centres sont en relation avec des mécanismes communautaires comme les comités pour le bien-être de l’enfant, les chefs, les tribunaux, les hôpitaux locaux et les centres de santé, ainsi que les postes de police et les Unités d’appui à la famille de la police. Ces mécanismes constituent le réseau d’aiguillage autour des centres et contribuent au succès de leurs travaux.

Les centres de DCI-Palestine offrent des consultations juridiques aux enfants et à leurs familles, ainsi qu’une représentation juridique. Ces centres privilégient trois groupes d’enfants, à savoir : les enfants dans le système militaire israélien (par ex. les enfants arrêtés, détenus et emprisonnés pour des infractions présumées aux termes du droit militaire israélien d’occupation de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza) ; les enfants en conflit avec la loi (par ex. les enfants présumés coupables, accusés ou reconnus coupables d’avoir commis une infraction au droit pénal) ; et les enfants victimes de mauvais traitements, d’exploitation et de violence, relevant de la juridiction palestinienne.

Côté offre, en 2010, le Conseil de l’Europe a adopté les « Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants », un outil pratique non contraignant qui a pour but d’aider les États européens à établir des systèmes juridiques répondant aux besoins spécifiques des enfants, afin de s’assurer que les enfants ont accès comme il se doit à la justice et sont traités de manière efficace et adéquate. Ces lignes directrices se fondent sur une approche intégrée et s’appliquent aux procédures judiciaires ou non dans quelque sphère que ce soit (civile, administrative ou pénale). Selon ces lignes directrices, « une justice adaptée aux enfants » fait référence à des systèmes judiciaires garantissant le respect et la mise en œuvre effective de tous les droits de l’enfant. Il s’agit d’une justice « accessible, convenant à l’âge de l’enfant, rapide, diligente, adaptée aux besoins et aux droits de l’enfant, et axée sur ceux-ci, et respectueuse des droits de l’enfant, notamment du droit à des garanties procédurales, du droit de participer à la procédure et de la comprendre, du droit au respect de la vie privée et familiale, ainsi que du droit à l’intégrité et à la dignité . »

« Pour chaque droit, il y a un recours ; lorsqu’il n’y a pas de recours, il n’y a pas de droit » dit une maxime de la jurisprudence britannique et américaine. Comme nous l’a rappelé le débat lors de la séance annuelle d’une journée entière du Conseil des droits de l’homme sur les droits de l’enfant, la dure réalité est que ces recours n’existent toujours pas pour la majorité des enfants de la planète. Comme le dit Renate Winter, les enfants comme Maria ne sont pas protégés.